fonds propres associatifs
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le monde associatif, le capital n’existe pas. Il est remplacé par les fonds associatifs qui, po......Dans le monde associatif, le capital n’existe pas. Il est remplacé par les fonds associatifs qui, pour un établissement social ou médico-social, peuvent représenter :la part des fonds propres
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... par cette effervescence créatrice, les lois de 1975 vont structurer les initiatives associatives permettant le déploiement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par des militants fondateurs
01/01/2022 00:30:00 -
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p......La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... il permet d’affronter avec de nouveaux outils les questions de pouvoirs propres à l’associatif, tout en repérant en quoi il risquerait de mettre à mal l’identité et les principes fondateurs du tiers-secteur
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... avoir versé la prime sur leurs fonds propres…, liste Stéphane Landreau. Résultat ? Ceux de nos adhérents qui interviennent aussi sur d’autres champs s’interrogent sur le fait de poursuivre leurs activités
10/04/2025 00:00:00 -
Simplifier les démarches bancaires des associations, leur donner davantage de visibilité financière...... % d’entre elles déclarent que le montant de leurs fonds propres est fragile ou nul. Conséquences, ont rapporté les 5 557 répondants : une baisse des activités et un "réel" impact sur l’emploi - seules 25
05/07/2017 00:00:00 -
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur...... dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Comment et dans quels cas peut-on y recourir ? Né en 1985, le titre associatif permet aux associations de renforcer leurs fonds propres
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... établissement ou service d'accompagnement par le travail, d’un Ehpad ou d’un foyer d’hébergement financé par dotation ne peuvent donc pas servir à soutenir d’autres structures. Seuls les fonds propres échappant à
07/05/2014 00:00:00 -
Dans le Vaucluse, une association spécialisée dans la captation d'habitations est à l'origine d'une ...... modeste. Treize ans plus tard, LJV est à la tête d’un parc de douze appartements. Financeurs multiples Pour les acquérir, outre le recours à ses fonds propres, l’organisation a pu dès le départ compter
29/10/2024 23:00:00 -
Après une large consultation, de nombreuses auditions et une journée délibérative, les travaux sur l...... : les associations qui maîtrisent leurs coûts recherchent également des mécènes (41 %) ou développent de nouveaux services (35 %). Vous préconisez également un fonds national de mobilisation pour la vie associative
07/03/2012 00:00:00 -
Baisse de l’emploi, tensions budgétaires… Fragilisées par la crise, les associations doivent faire é...... vis-à-vis du bénéfice et l'absence de définition juridique de la « dotation associative » sont autant de freins qui empêchent les associations d'avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle
31/05/2006 00:00:00 -
Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social...... des structures (48% pour la santé) ont modifié leur projet associatif dans les trois dernières années. Quel sens y donnez-vous? V. T. C'est ce qui fonde les associations et structure leur dynamique. Mais il faut
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Dans une décision récente [1], la Cour de cassation estime fondées les poursuites diligentées à l’encontre du dirigeant d’une association tutélaire
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... perspective ne leur est donnée. Ce n’est pas le tout de réclamer des professionnels supplémentaires quand on a, par ailleurs, autant de postes non pourvus. Les salariés du secteur associatif ont bien compris
02/12/2017 11:24:20 -
...
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... associatifs. Adopté par l’Autorité des normes comptables (ANC) et homologué fin 2023 [1], le règlement n° 2022-06 du 22 novembre 2022 modernisant les états financiers s’applique aux exercices ouverts à compter
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... les heures. Pour renforcer les fonds propres, nous travaillons donc à la création d’un fonds d’avance permettant de donner du temps aux dirigeants, pour éventuellement renégocier avec certains créanciers
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... d’exercice traditionnels, analyse Michaël da Costa, responsable Vie associative à la Cnape, fédération d’associations de protection de l’enfant. On a non seulement des jeunes diplômés qui préfèrent l’intérim
31/10/2007 00:00:00 -
Marseille. Première illustration régionale d'un pôle de coopération en réseau, Arege est une émanati...... d'Alzheimer. Trouver des fonds Sur quel financement reposent les projets de développement de l'association? Si cette dernière vit encore grâce au soutien de Flore d'Arc, elle devra bientôt trouver ses propres
01/09/2025 01:00:00 -
La consommation de substances psychoactives peut avoir un intérêt professionnel pour les salariés, e...... en l’état des situations de travail devenues nocives. Faute de pouvoir s’engager dans un travail qui « tient » par lui-même, ces travailleurs en viennent à soutenir par eux-mêmes leur propre excès. En clair